· Illimitée si le bien ne présente pas de revêtement contenant du plomb ou si la teneur en plomb est inférieure au seuil réglementaire.
· Si le constat révèle des revêtements contenant du plomb avec une teneur en plomb est supérieure au seuil réglementaire, la validité est de 1 an en cas de vente et 6 ans pour la location.
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